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La lettre «A»
Accident

Evènement fortuit entraînant des dommages qui se traduisent par une atteinte corporelle ou matérielle, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, indépendante de la volonté de l'assuré ou de celui qui en est la victime.

Agent général d’assurances

L’agent général d’assurances est le mandataire d’un assureur :
Il représente l’assureur pour :
- Vendre des contrats d’assurance à ses clients,
- Recevoir le paiement des cotisations d’assurance et les déclarations de sinistre,
- Verser les indemnités aux assurés à la suite d’un sinistre.
Il bénéficie d’une assistance de l’assureur dans le domaine technique et administratif.
Il exerce son activité à titre de profession libérale.
Il perçoit, à titre de rémunération, une commission sur les primes dégagées par son portefeuille, dont il a la propriété.

Aggravation de risque

Toute aggravation du risque assuré doit être déclarée à l'assureur et ce, dès que l'assuré en a connaissance.

La non-observation de cette obligation peut entraîner, en cas de sinistre, des sanctions financières pouvant aller jusqu'à la nullité du contrat.

Aliénation (de la chose assurée)

L’aliénation est le transfert volontaire de propriété, c'est-à-dire vente, échange, donation.

Assurance

Garantie accordée par un assureur à un assuré de l’indemniser contre d’éventuels dommages,dans les limites et conditions contractuelles ayant fait l’objet d’un écrit (la police ou le contrat d’assurance), en contrepartie du versement d’une prime ou cotisation payable à la souscription.
Il existe autant de types d’assurances que de risques à assurer.

Assuré

Personne physique ou morale exposée au risque.

Assureur

Organisme régi par le Code des Assurances et habilité à pratiquer des opérations d’assurances et qui s’engage, en cas de réalisation d’un risque, à couvrir les pertes financières éventuelles de ses assurés dans la limite de la convention qu'ils ont fixée ensemble.

Attestation d'assurance

Les attestations ou certificats d’assurances sont des documents administratifs qui attestent de l’existence d’un contrat d’assurance au profit de l’assuré.

Avenant

On désigne par avenant le document contractuel qui modifie, d’un commun accord entre les parties, les éléments d’un contrat d’assurance (déménagement, changement de véhicule...).
L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur, car l'avenant représente une preuve de la modification du contrat. Il évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.

Avis d'échéance ou Appel de prime

Un avis d'échéance ou un appel de prime est un document que l'assureur adresse à l'assuré afin de lui indiquer le montant à payer pour l’assurance de ses risques.

Ayant droit

Personne qui a acquis un droit d'une autre personne (exemple : un héritier est l'ayant-droit du défunt).